Autorisation administrative
Tout organisateur de course se déroulant en totalité ou en partie :
– sur une voie publique,
– ou ouverte à la circulation publique,
– ou sur ses dépendances,
est tenu de demander et d’obtenir une autorisation de la part de l’autorité administrative responsable, sans quoi la compétition ne peut avoir lieu.
Depuis le 1er janvier 2020, les demandes d’autorisation de course se font exclusivement sur la plateforme dédiée : Déclaration et demande d’autorisation de manifestations
Tout dossier envoyé par mail ou par voie postale sera considéré comme non conforme et ne sera pas traité.
Un tutoriel est disponible sur cette plateforme à la page: Aide et infos
La demande doit être faite au plus tard 2 mois avant la compétition (ou 3 mois si la compétition a lieu sur plusieurs départements).
La CDR est tenue de donner à l’autorité administrative un avis relatif aux règles techniques et de sécurité.
Ensuite, l’autorité administrative donne ou refuse l’autorisation à l’organisateur via la plateforme.
3 cas se présentent:
- Si la compétition a lieu sur une commune seulement, l’autorité administrative est la mairie de la commune,
- Si la compétition a lieu sur plusieurs communes, l’autorité administrative est la préfecture ou la sous-préfecture compétente pour le territoire traversé.
- Si la compétition a lieu sur plusieurs départements, les autorités administratives sont les préfectures ou les sous-préfectures compétentes pour les territoires traversés.